The AMMC publishes a guide on operations on titles

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) has published a separate guide for investisseurs. This 29-page document deals with the operations on titles émis dans le cadre de l’APE (appel public à l’épargne) and presents the practices of the Marché Marocain. «Il permet aux investisseurs actuels et futurs de comprendre les concepts clés ainsi que les droits et options résultant d’une operation sur titles», indicates the AMMC. Une opération sur titres (OST) designates tout évènement qui intervene pendant la vie d’un titre et qui affecte les droits rattachés à ce titre. They are notably considered as operations on titles: the payment of dividends, the payment of interests, the detachment of a right (of subscription or attribution) and all other operations susceptible to an incidence on the name of the titles component. the capital of the company. «Une OST peut impacter vos droits en tant qu’actionnaire ou détenteur d’obligation et découle de décisions prises par l’assemblée des actionnaires d’une société.

Certaines de ces opérations vont avoir un impact financier sur vous as porteur de titres, comme dans le cas d’un paiement de dividende ou d’un paiement de coupon», notes l’Autorité. D’autres OST n’ont pas d’impact financier comme par exemple la division de la valeur nominale d’une action: le nombre d’actions increases, mais le cours se divise dans la même proportion ce que rend l’opération sans impact sur les actionnaires, ajoute l’AMMC.

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