Le Référentiel national des véhicules assurés opérationnel au T4-2022

Tout propriétaire d’a terrestrial vehicule à moteur non lié à un voie ferrée est tenu au Maroc, por la loi, de souscrire à une assurance «responsabilité civile automobile».

Le Référentiel national des véhicules insurés will be more in work in the quarter of 2022, according to the Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance. Ce Référentiel constitutes a prerequisite for the dematerialisation of the attestations d’assurance automobile. Il permettra, également, de renforcer la croissance du secteur et de la sécurité routière, in luttant contra la conduite sans assurance et la fraud à l’assurance.

Le secteur des assurances planche sur la finalisation d’un chantier structurant. Celui de la mise en place d’un «Référentiel national des véhicules assurés». The work is progressing towards the realization of the project, carried out by the Fédération Marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR), in partnership with the Autorité de control des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et them professionnels. Le Référentiel national des véhicules assurés devra être mis en œuvre au quatrième quarter 2022. Ce Référentiel constitutes an incontrovertible prerequisite for the dematerialization of the attestations d’assurance automobile which will be entamée après discussion avec les différentes prenantes parties. For concretiser ce chantier, the profession is accompanied by an expert, a technological partner responsible for the conception, implementation and maintenance of the national platform for assured vehicles. Ce dispositif permettra notamment de renforcer la croissance du secteur (rattraper le manque à gagner), la protection des utilisateurs des véhicules as well as route security, in facilitating aux competent authorities to control routes. D’ailleurs, le project est censé lutter efficacement contra la conduite sans assurance et contra la fraud à l’assurance. Rappelons que tout proprietaire d’un terrestrial à moteur non lié à un voie ferrée est tenu au Maroc, por la loi, de souscrire à une assurance «Responsabilité civile automobile».

Cette garantie couvre les dommages que pourrait causer la voiture assurée à un tiers (passager, autre conducteur, piéton…) ou à a autre véhicule. In 2021, automobile insurance premiums in Morocco are estimated at 7.8%, over an year, at 12.89 billion DH, over 50.25 billion global premiums registered by assureurs (hors réassureurs exclusifs) . Le projet de Référentiel national des véhicules assurés s’inspire note of international experiences. In France for example, a fichier des véhicules assurés (FVA) was created in 2016. It is fed by the insurance companies and intermediaries who register the immatriculation plate of which an automobiliste souscrit une assurance auto. Dans ce pays, les compagnies d’assurance doivent communiquer les informations prévues dans les 72 heures suivant la suscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile. The file contains the informations related to automobile insurance contracts requested by insurance companies: vehicle registration, insurance name as well as insurance contract number and period of validity. In cas de conduite sans assurance, les risques encourus sont non seulement financiers, mais aussi judiciaires.

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